Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

2.1 Conditions d'accès

L'accès aux fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte. L'inscription est réservée :

• Pour les Couples : aux personnes physiques majeures ;
• Pour les Prestataires : aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

2.2 Types de comptes

• Compte Couple : permet de rechercher des prestataires, gérer ses favoris, utiliser les outils budget et tâches, envoyer des demandes de réservation et accéder à la messagerie intégrée. L'accès est gratuit.
• Compte Prestataire : permet de gérer une présence professionnelle sur la plateforme et de recevoir des demandes de Couples. Certaines fonctionnalités sont accessibles dans le cadre d'un Abonnement payant.

2.3 Authentification

L'inscription peut s'effectuer par e-mail/mot de passe ou via connexion OAuth Google. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

2.4 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir ainsi pendant toute la durée de son utilisation du Site. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

3.1 Fonctionnalités Couple

Les Couples ont accès à un ensemble de fonctionnalités permettant de rechercher des prestataires, de les contacter et d'organiser leur mariage. Ces fonctionnalités sont accessibles gratuitement depuis leur espace personnel.

3.2 Fonctionnalités Prestataire

Les Prestataires ont accès à un ensemble de fonctionnalités dédiées à la gestion de leur présence professionnelle sur la plateforme. Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles dans le cadre d'un Abonnement payant (voir Article 7).

4.1 Nature de la demande

La demande de réservation constitue une simple prise de contact entre un Couple et un Prestataire. Elle n'emporte aucun engagement contractuel de part et d'autre et ne constitue pas un contrat de prestation de services. Le contrat se forme exclusivement et directement entre le Couple et le Prestataire, en dehors de la plateforme.

MariageZen n'est pas partie à ce contrat et ne peut en aucun cas être tenue responsable de son inexécution, de son annulation ou de tout litige en découlant.

4.2 Annulation d'une demande

Un Couple peut annuler une demande de réservation à tout moment depuis son espace personnel, tant que le Prestataire n'y a pas donné suite contractuellement. Cette annulation n'emporte aucune conséquence à l'égard de MariageZen.

4.3 Refus par le Prestataire

Le Prestataire est libre d'accepter ou de refuser toute demande de réservation, sans avoir à en justifier les motifs. MariageZen ne garantit pas qu'une demande donnera lieu à une réponse ou à une prestation.

5.1 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU/CGV et aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique du Site ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à des comptes tiers ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

5.2 Obligations spécifiques aux Prestataires

Les Prestataires s'engagent en outre à :

• Ne publier que des informations exactes, sincères et vérifiables relatives à leur activité ;
• Ne pas utiliser de photos, visuels ou références ne correspondant pas à leurs propres réalisations ;
• Disposer de toutes les autorisations, assurances et qualifications requises pour exercer leur activité ;
• Ne pas solliciter de faux avis ni tenter de manipuler le système de notation de la plateforme ;
• Répondre aux demandes des Couples avec diligence et bonne foi.

Tout manquement à ces obligations, notamment la publication de fausses informations, de fausses photos ou de faux avis, constitue un manquement grave pouvant entraîner la suspension immédiate du compte et la résiliation de l'Abonnement sans remboursement, ainsi que l'engagement de la responsabilité du Prestataire à l'égard de MariageZen et des tiers lésés.

5.3 Messagerie intégrée

La messagerie est mise à disposition aux seules fins d'échanges relatifs aux prestations de mariage. Tout usage abusif peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6.1 Publication des avis

Les Couples inscrits peuvent publier des avis sur les Prestataires. Ces avis doivent être sincères, rédigés de bonne foi et dans le respect des personnes. L'auteur d'un avis engage sa propre responsabilité quant à son contenu.

6.2 Modération

MariageZen se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer sans préavis tout contenu qui :

• contreviendrait aux présentes CGU/CGV ou aux lois en vigueur ;
• serait manifestement inexact, trompeur, diffamatoire ou injurieux ;
• porterait atteinte aux droits de tiers ;
• nuirait à l'image ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Cette modération est exercée à la discrétion de MariageZen, sans obligation d'en justifier les motifs.

6.3 Signalement

Tout Utilisateur constatant un contenu ou un comportement contraire aux présentes conditions peut le signaler à : contact@mariagezen.com. MariageZen s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

7.1 Description

L'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d'un Abonnement payant. Les offres disponibles, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont présentés sur le Site au moment de la souscription.

7.2 Souscription

La souscription est réalisée en ligne depuis l'espace Prestataire. Elle est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Le Prestataire garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les présentes conditions s'appliquent exclusivement à des relations B2B.

7.3 Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. MariageZen ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes sur ses propres serveurs. Une facture électronique est émise à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, MariageZen se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium après notification par e-mail, dans l'attente de la régularisation.

7.4 Droit de rétractation

Les présentes conditions s'appliquant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

7.5 Résiliation

Le Prestataire peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.

MariageZen peut résilier un Abonnement sans remboursement en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de contenus frauduleux ou de comportement abusif.

7.6 Modification des offres

MariageZen se réserve le droit de modifier les caractéristiques et tarifs des offres. Le Prestataire sera informé de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. En cas de refus, le Prestataire peut résilier son Abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur des modifications.